Conditions générales de vente

Article 1 : Définition

« vous » ou « client » ou « acheteur » : désigne toute personne physique majeure possédant la capacité juridique de contracter et qui passe, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, une commande sur www.variance-collection.com aux prix et conditions indiqués.

« utilisateur » : désigne toute personne physique naviguant sur le site www.variance-collection.com.

« commande » : désigne l’ordre d’achat passé par le client sur un ou plusieurs produits mis en vente sur www.variance-collection.com.

« Client Club » : désigne toute personne physique ayant adhéré au Club Variance et bénéficiant des avantages réservés aux membres, selon les conditions fixées par les présentes conditions générales de vente.

« site » : désigne le site internet www.variance-collection.com.

Article 2 : L'objet

L'ensemble des dispositions ci-après établissent les Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV») présentées en langue française des produits proposés sur le site www.variance-collection.com (ci-après «site») par la société TLA Diffusion représentée par son directeur de la publication Philippe Cornillot.

TLA Diffusion s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, TLA Diffusion ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, TLA Diffusion décline toute responsabilité :

Le site www.variance-collection.com est un service de la société TLA Diffusion, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 100 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro  82397845700013, et dont le siège social est situé au 26A rue des Châteaux, 59290 Wasquehal - Tél. : +33(0) 3 20 66 16 67. Numéro de TVA : FR90823978457

Toutes commandes passées sur www.variance-collection.com impliquent l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. TLA Diffusion se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Toute personne passant commande sur le site déclare :

Article 3 : Nous contacter

Depuis le site en cliquant ici

Par courrier à : TLA Diffusion, Service clients Variance, 26A rue des Châteaux, 59290 Wasquehal France
Par téléphone au 03 20 66 16 67 depuis la France métropolitaine au prix d'un appel local depuis un poste fixe le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h ou de 13h30 à 16h30 (heure française).

Article 4 : La conclusion du contrat en ligne

L'acceptation et la confirmation de la commande passent par plusieurs étapes :

TLA Diffusion se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 : Les tarifs et promotions 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€). Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de livraison sont systématiquement indiqués avant le paiement de la commande. 

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de TLA Diffusion jusqu’au complet encaissement du prix par TLA Diffusion. 

Modification des prix : TLA Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des produits proposés à la vente. Toutefois, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.  

Les offres promotionnelles et codes de réduction proposés sur le site sont valables uniquement pendant la période de validité annoncée et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, TLA Diffusion s’engage à informer le client et à lui proposer un remboursement.

En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix affiché, TLA Diffusion se réserve le droit d’annuler toute commande portant sur le produit concerné, sans frais pour le client.

Article 6 : Les produits

Article 7 : La commande

Le client peut passer commande sur www.variance-collection.com en créant un compte client (avec un identifiant et un mot de passe) ou en utilisant le mode invité. Jusqu'à l'étape de paiement, vous disposez de la faculté d'identifier et de corriger le contenu de votre panier d'achat.

L’accès à votre compte client se fait via une identification à l’aide de votre adresse de courrier électronique ainsi que votre mot de passe personnel et confidentiel. TLA Diffusion se dégage de toute responsabilité quant aux actions réalisées via ou sur votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte client suite à une faute ou négligence de votre part.

Toute commande enregistrée sur www.variance-collection.com suppose l’acceptation en connaissance de cause et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et des quantités des produits commandés.

Tout paiement en ligne sur le site www.variance-collection.com ne sera pris en considération qu'après validation du paiement par le GIE cartes bancaires, interrogé via le serveur de paiement Payplug.

Bien que validée, la commande ne sera considérée comme définitive qu’après l'envoi du message de confirmation de commande (envoyé par courrier électronique) ainsi que l'encaissement intégral du montant de la commande.

Après l'envoi du message de confirmation de commande et l'encaissement intégral de son montant, TLA Diffusion procède à son expédition. Vous pouvez accéder à la facture ainsi qu'au suivi d’expédition depuis votre espace « Mon compte » ou depuis le site https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois pour les envois à domicile en renseignant le numéro de suivi du colis ou sur https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/ pour les envois en Points Relais®.

Le client a la possibilité d'annuler sa commande dans l'heure suivant la passation de commande, uniquement en appelant le service clients Variance au 03 20 66 16 67 le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 ou de 13h30 à 16h30.

Toute commande frauduleuse ou présumée frauduleuse sera considérée par TLA Diffusion comme nulle et non avenue. Dans ce cadre, TLA Diffusion se réserve le droit de demander au client ou à l'utilisateur tous justificatifs relatifs à son identité et/ou son domicile et/ou au moyen de paiement utilisé.

Il est précisé que TLA Diffusion se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement total ou partiel, de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du compte client.

Le client est invité à conserver une copie de sa commande et des présentes CGV sur un support durable. Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, pour toute commande d’un montant supérieur à 120€, TLA Diffusion archivera le contrat conclu pour une durée de 10 ans et le mettra à la disposition du client sur simple demande.

Article 8 : Le paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la passation de commande par carte bancaire (Visa, Eurocard ou Mastercard émises en France) ou via un compte Paypal.
Il est également possible de régler via toute autre solution de paiement sécurisée mise à disposition sur le site au moment de la commande (par exemple, Apple Pay, etc.), sous réserve de leur disponibilité.

Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de l'expédition de la commande ou au plus tard 7 jours après le jour de la passation de la commande par le client.

Variance se réserve le droit d'annuler toute commande représentant un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire. Dans ce cadre, le vendeur pourra demander toute pièce justificative jugée nécessaire afin de vérifier l’identité du client et la validité du moyen de paiement, et ce avant expédition de la commande.

L'ensemble des paiements effectués sur le site est protégé et sécurisé. Au moment du processus de paiement, vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisé qui intègre la norme de cryptage SSL. Lors du paiement, vous devez indiquer le numéro de votre carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos. Une fois la commande payée, les coordonnées bancaires cryptées sont effacées automatiquement.
Conformément à la réglementation en vigueur et aux protocoles bancaires de type 3D Secure, un code de validation peut être demandé par votre établissement bancaire pour authentifier le paiement.

Article 9 : La livraison

TLA Diffusion procède à la livraison des commandes dans les pays suivants:

France, Belgique, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie et Lituanie. TLA Diffusion ne livre pas les boites postales, les hôtels, les campings, les bateaux, les ports, les aéroports et les bases militaires.

Plusieurs modes de livraison vous sont proposés :

Livraison à domicile par Colissimo :

Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 14 jours ouvrables pour le retirer. Passé ce délai, votre colis sera retourné à TLA Diffusion.

Livraison à domicile par Colis privé (en France métropolitaine uniquement) :

Votre colis est livré à votre domicile sous 3 à 4 jours ouvrés. En cas d’absence, il peut être déposé en boîte aux lettres, remis à un tiers ou déposé dans un point relais Colis Privé à proximité (notification par email/SMS). Vous disposez de 10 jours ouvrés pour le récupérer.

Livraison en Points Relais® Mondial Relay (en France, Belgique, Espagne et Luxembourg) :

Votre colis est livré dans le commerce de proximité choisi. Vous êtes averti(e) par email/SMS. Délai de retrait : 8 jours calendaires, après quoi le colis est retourné à TLA Diffusion.

Livraison en relais Pickup (en France uniquement) :

Votre colis est livré dans le relais choisi. Délai de retrait : 5 jours ouvrables en consigne Pickup et 14 jours calendaires en relais commerçant. Passé ce délai, le colis est retourné à TLA Diffusion.

Délai de livraison : de 2 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande par Variance.

Les informations renseignées lors de votre commande vous engagent. TLA Diffusion ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur dans les coordonnées du destinataire (nom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, e-mail, etc.).

En cas de retard inhabituel dans la livraison, nous vous invitons à nous contacter par écrit depuis la rubrique « Contactez-nous ».
Nous ouvrirons alors une enquête auprès du transporteur afin de localiser le colis. Pendant toute la durée de l’enquête, aucune annulation ou remboursement ne peut être effectué. Si le colis est déclaré perdu ou non distribuable par le transporteur à l’issue de l’enquête, nous procéderons au remboursement intégral de la commande dans les meilleurs délais.

En cas de non-retrait du colis dans le délai imparti par le point relais, le colis nous sera automatiquement retourné. Aucun remboursement ne pourra être effectué avant sa réception dans nos locaux. Le remboursement sera alors réalisé dans les plus brefs délais.

Tarifs de livraison

La livraison est offerte dès 35 € d’achats (hors frais de port et code promotionnel) uniquement via Colis Privé à domicile et Mondial Relay. 

Tarifs livraison à l'international : 

Article 10 : Club Variance

L'adhésion au Club Variance permet de bénéficier d'avantages dans les conditions ci-après définies.

10.1 Conditions d'adhésion

Toute personne physique peut adhérer au Club Variance selon les deux possibilités qui lui sont offertes :

La validation d'une commande de 3 produits ou plus simultanément, sans minimum d’achat, même en soldes ou en promotion, sur le site www.variance-collection.com. Ne sont pas considérés comme « Produits » les frais de port, et la plantation d’un arbre avec Reforest’Action. Il est précisé qu’un lot de plusieurs articles tel qu’un lot de culottes constitue un seul produit.

Si vous ne souhaitez pas acheter 3 produits en même temps, vous pouvez également choisir d’adhérer au Club Variance pour 1 an moyennant un coût de 10€ lors de votre commande grâce à l’encart prévu à cet effet dans le panier sur www.variance-collection.com. A noter que le retour de produits ou de la totalité de la commande ne constitue pas une cause d’annulation de l’adhésion.

Afin de valider votre adhésion, vous devrez posséder un compte client Variance valide, afin de pouvoir vous identifier lors de vos prochains achats. Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées dans votre espace client. Votre identification s'opérera automatiquement en vous connectant au compte client associé à l’adresse email utilisée lors de l'adhésion. L’adhésion au Club Variance est strictement personnelle et incessible.

10.2 Avantages

L'adhésion au Club Variance permet de bénéficier de prix remisés toute l'année signalés par la mention "prix membre" sur le site www.variance-collection.com. Les membres du Club Variance ne sont soumis à aucune obligation d’achat pendant la durée de validité de leur adhésion. Les droits et avantages dont bénéficient les membres ne peuvent être cédés à titre onéreux ou échangés.

10.3 Durée et renouvellement

L’adhésion est valable pendant 1 an à compter du moment de la validation de votre commande contenant l’achat simultané de 3 produits ou plus, ou la cotisation d’adhésion. Au terme de l’adhésion, vos avantages prendront fin. L'adhésion est renouvelée automatiquement pour 12 mois supplémentaires à chaque achat simultané de 3 produits. Vous avez également la possibilité de redevenir membre du Club Variance en réglant de nouveau la cotisation de 10€ sur www.variance-collection.com.

Variance se réserve le droit de désactiver toute adhésion en cas de fraude avérée.

10.4 Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter du jour de l'adhésion pour nous notifier votre souhait d'exercer votre droit de rétractation en contactant le service client via le formulaire de contact. Nous vous demanderons de choisir entre le retour de tous les produits achetés et un remboursement du prix d’achat et du coût éventuel de livraison, ou la conservation de tout ou partie de la commande en payant la différence de prix entre le prix Club et le prix public.

10.5 Modification ou arrêt des avantages du Club Variance

TLA Diffusion se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter et/ou de supprimer le Club Variance, en tout ou partie, et ce sans préavis. Dans ce cas, les clients Membres en seront informés dans les meilleurs délais. Aucune modification ne pourra donner droit à indemnisation pour ces derniers. Nous restons à votre écoute pour toute question concernant le Club ou votre adhésion. Pour cela, retrouvez notre formulaire de contact.

Article 11 : Garantie légale de conformité des Produits et Garantie des vices cachés

TLA Diffusion est tenue par l’application des garanties légales de conformités (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi ci-après rappelées :

Article L.211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-1.2 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1. du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »

TLA Diffusion rembourse le prix du produit retourné (au prix facturé) et les frais de retour engagés par le client (il vous appartient de vous ménager la preuve de ce retour) dans un délai de 30 jours à compter de la réception par TLA Diffusion de votre commande retournée. TLA Diffusion prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans signature) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Les frais de livraison sont également remboursés dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

Les remboursements s'effectuent par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

En cas de retour partiel de la commande, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Article 12 : Le droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception par le client des produits commandés pour faire part à TLA Diffusion de votre volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Vous pouvez ainsi retourner vos articles commandés dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de votre commande par le client à l'adresse suivante : 26A rue des Châteaux 59290 Wasquehal à l'aide du formulaire de retour disponible dans votre compte client.

TLA Diffusion rembourse le prix du produit retourné (au prix facturé) et, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, des frais de livraison dans un délai de 14 jours à compter de la réception par TLA Diffusion de votre commande retournée.

Les remboursements s'effectuent dans un délai de 14 jours à compter de la réception par TLA Diffusion des produits retournés à l'aide du formulaire de retour, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

En cas de retour partiel de la commande ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

L'échange

Nous ne réalisons pas d'échanges mais rassurez-vous, les retours sont gratuits pendant 30 jours à compter de la réception de votre commande ! Nous procéderons au remboursement dès réception de votre retour et vous pourrez repasser commande directement sur notre site. Pour réaliser votre demande de retour, rendez-vous dans la rubrique « Mes commandes & retours » depuis votre compte client.

Cas particuliers des offres promotionnelles

Dans l’hypothèse où vous seriez dans le cas mentionné dans l'article 10.2 ci-dessus vous devez nous renvoyer

Tout article retourné déloté ne pourra être repris. En cas de retour d'une partie seulement du lot (exemple : lot de 3 culottes), vous ne pourrez pas prétendre au remboursement.

En cas de retour d'une partie seulement des produits vous ayant permis de bénéficier d'une offre promotionnelle ou d'une offre commerciale, vous serez remboursé d'une somme égale au prix du produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle vous ne pourrez plus prétendre.

Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur boite d'origine (accessoires spécifiques).

Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris. A réception du colis, TLA Diffusion jugera du parfait état du ou des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés de votre fait, cette utilisation ou ces dommages rendant les produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par TLA Diffusion, les produits vous seront alors retournés à vos frais sans que vous puissiez exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de vos droits à garantie sur les produits vendus.

Erreur dans l'adresse de livraison

Vous êtes tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l'adresse de livraison. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée »). Dans ce cas, le client est remboursé de l'intégralité de sa commande au prix facturé hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à votre charge.

Article 13 : Informatique et Libertés

TLA DIFFUSION s’engage, dans le cadre de la collecte et du traitement de données personnelles, à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».

TLA DIFFUSION, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec vous en tant que client, ainsi que pour l’exécution des contrats de vente conclus avec vous, la base légale du traitement étant l’exécution de la relation contractuelle ou précontractuelle, et le respect d’obligations légales. Un traitement de données peut également être mis en œuvre à des fins statistiques et de prospection commerciale sur la base de l’intérêt légitime de TLA DIFFUSION.

Les informations collectées (par exemple les noms, prénoms, adresses mail et numéros de téléphone) sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de TLA DIFFUSION. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et dix (10) ans à compter de la fin de celle-ci.

TLA DIFFUSION prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité élevé concernant les données traitées et assurer leur protection contre tout accès non autorisé, altération, perte ou traitement illicite.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et prestataires de TLA DIFFUSION habilités à les traiter en raison de leurs fonctions, et soumis à une obligation stricte de confidentialité. Les données peuvent être transmises à des sous-traitants uniquement pour les besoins liés à la gestion du service, dans le respect de la réglementation.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à : TLA DIFFUSION – 26A rue des Châteaux, 59290 Wasquehal, France, ou via la rubrique contact disponible sur le site. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous êtes invité à consulter la Politique de Confidentialité de VARIANCE pour obtenir plus d’informations relatives à la protection des données personnelles.

Cookies

Lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des mesures d’audience et proposer des contenus adaptés. Pour plus d’informations et paramétrer vos choix, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux cookies.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Variance et des sociétés de TLA Diffusion sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Variance ou des sociétés de TLA Diffusion concernées, est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site www.variance-collection.com, sont la propriété de TLA Diffusion ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.variance-collection.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, TLA Diffusion interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

TLA Diffusion se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique, qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de TLA Diffusion, en écrivant à l'adresse : 26A rue des Châteaux, 59290 Wasquehal, France ou par l'intermédiaire de la rubrique « Contactez-nous » disponible sur le site.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.variance-collection.com est soumis au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Article 15 : Archivages et preuve

TLA Diffusion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de TLA Diffusion seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Le client est alors invité à s’adresser à notre service clientèle par courrier :

TLA Diffusion
26A rue des Châteaux
59290 Wasquehal
France

Conformément à l'article L.133-4 du Code de la consommation, le client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, TLA Diffusion adhère au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint-Jean - 75017 Paris. Après une démarche préalable écrite auprès du professionnel, le CM2C peut être saisi soit :

En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas d’action judiciaire, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur :

Article 17 : Liens

Les liens mis en place sur le site www.variance-collection.com en direction de sites Internet externes ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, TLA Diffusion n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, TLA Diffusion ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.variance-collection.com sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de TLA Diffusion. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du site internet www.variance-collection.com.

Article 18 : Informations techniques

En tant qu'utilisateur du site www.variance-collection.com, vous reconnaissez :

- Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

- Navigateurs compatibles :

- Avoir vérifié que votre configuration informatique ou mobile ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

- Avoir été informé que le site www.variance-collection.com est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, TLA Diffusion pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir les utilisateurs ;

- Avoir été informé que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.variance-collection.com est à votre charge exclusive.

Article 19 : Responsabilité

Variance, dans le cadre de la vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation d'Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou tout autre incident indépendant de sa volonté.

Article 20 : Environnement

Eco-participation

Dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (R.E.P), pour l’achat d’un article dans les catégories de produits telles que les équipements électriques et électroniques, le papier, les emballages, les ampoules, les piles, le textile d’habillement, etc., une éco-contribution est reversée aux éco-organismes. Celle-ci permet de participer financièrement à la collecte, au tri et au recyclage de ces produits en fin de vie. En tant que contribution, elle ne peut bénéficier d’aucune réduction. Cette participation est financée exclusivement par le consommateur à l'achat d'un nouveau produit neuf. En contrepartie, les procédures d'élimination et de recyclage sont prises en charge par les producteurs ou distributeurs.

REACH

Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, veuillez nous contacter par courrier à l'adresse suivante : Variance, 26A rue des Châteaux, 59290 Wasquehal, France.

Consignes de tri (triman)

En fonction des catégories de produit, des consignes de tri permettent d’orienter le consommateur vers la fin de vie la plus adaptée. Elles sont apposées sur l’ensemble des produits de consommation collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Les catégories de produit concernées sont les catalogues papiers, prospectus commerciaux, les équipements d’ameublement, les jouets, les équipements électriques et électroniques, les piles et accumulateurs, les textiles ou encore les chaussures. Ils doivent donc être triés par vos soins. La consigne de tri peut figurer sur les produits, sur l’emballage, la notice ou tout autre support, y compris dématérialisé.

Identifiants uniques

Conformément aux dispositions de la Loi n°2020-105 Anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020, vous trouverez ci-dessous nos différents identifiants uniques en fonction des éco-organismes :

Mise à jour : 28 Novembre 2025